Les présentes conditions générales de vente datées du 5 mai 2019 sont applicables à compter du 13 mai 2019.
Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande.

Les conditions générales de vente régissent les souscriptions de tous les abonnements et toutes commandes réalisées depuis le site ACP Pratique et recherche www.acp-pr.org et proposés par l’entreprise identifiée dans la rubrique mentions légales (ci-après « ACP PR »).

Mentions légales concernant ACP PR
ACP Pratique et recherche
La Hammelinière
61130 Appenai-sous-Bellême
France

contact@acp-pr.org

Responsabilité d’ACP PR
ACP PR ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dysfonctionnement dû à l’hébergeur ou fournisseur d’accès internet du client

Responsabilité du client
Le client est le seul responsable de son site internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous les fichiers. A ce titre, le client garantit ACP PR contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait formuler.

Langue
Le site est publié exclusivement en langue française.

Abonnement et commande de numéros en ligne
Le processus afin de souscrire un abonnement et de commander un numéro comporte les étapes ci-dessous.
 Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acquérir.
 Le client accède à son panier virtuel.
 Le client est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte client s’il en possède déjà un.
 Le client remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, éventuellement numéro de téléphone, adresse électronique.
 Le client accède au récapitulatif de sa commande. Il peut modifier sa commande ou son abonnement et corriger d’éventuelles erreurs.
 Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La commande est alors transmise à ACP PR.
 ACP PR accuse réception de la commande ou de l’abonnement en adressant au client un courrier électronique qui comporte une copie de la commande ainsi que les coordonnées de paiement. Le paiement ne peut pas se faire en ligne.
 La commande est ferme lorsqu’ACP PR reçoit le paiement du client.

Abonnements et commande de numéros
Les informations relatives aux abonnements et à la commande de numéros se trouvent sur le site et sont rappelées dans le récapitulatif de la commande que le client reçoit par email.

Prix des abonnements, des numéros et frais de livraison
Les prix des abonnements et des numéros sont indiqués sur le site en € et en CHF toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont compris dans le prix